| Revues électroniques (Notice : T39138) |
| Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires. - Paris : [S.n.], 1825-1955. - (ISSN : 1160-767X) |
| Avec prospectus. - Remplacé d'août 1944 au 21 avril 1945 par la "Feuille officielle d'annonces légales". - Format PDF en mode texte sans interruption du mardi 1er novembre 1825 (N°1) au mardi 30 juin 1863 (N°11304). La série en ligne reprend du vendredi 1er janvier 1864 (N°11454) jusqu'au vendredi 31 décembre 1915 (N°254). Les tables aphabétiques annuelles (1er novembre - 31 octobre) en mode texte sont disponibles avec les numéros du mois de novembre de chaque année jusqu'en 1842. A partir de 1843, elles couvrent l'année civile et sont disponibles avec les numéros de janvier. La table de 1895 est manquante. - Pour une raison inconnue, la numérotation est ramenée à 4 500 au lieu de 5 000 à partir du dimanche 12 septembre 1841. De même, du n°5606 (17 avril 1845) au n°5659 (26 août 1845), un même numéro a été attribué à plusieurs fascicules. A partir du samedi 22 janvier 1910, la numérotation des fascicules est annuelle. - Les documents originaux proviennent de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux (France). - Langue : français. |
| Sujets : |
| a pour supplément : Gazette des tribunaux (supplément), ISSN 1160-8315, 1935-1939 ; Gazette des tribunaux et le Droit réunis, ISSN 1241-1086, 1940-1955 |
| Absorbe : Le Droit (Paris. 1835), ISSN 1160-7653, 1939 |
| Absorbé par : La Gazette du palais (imprimé), ISSN 0242-6331 |
| Autre édition : Recueil de la gazette des tribunaux, ISSN 1160-7688, 1898-1937 |
| Type de ressource : Application/pdf. - Classification ENAP : periodiques . |
Liens externes :  | Lien vers la notice générale |
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